LES COMMUNAUTÉS ÉNERGÉTIQUES

Actualités juridiques, Blog_fr, Droit administratif et réglementaire, Droit energies renouvelables

Bien qu’il s’agisse d’un terme relativement nouveau dans notre société et encore peu connu du grand public, les communautés énergétiques sont prévues depuis plusieurs années dans la réglementation de l’Union européenne, notamment dans la directive (UE) 2018/2001 du...

La CNMC établit des lignes directrices claires pour garantir une supervision adéquate du consentement du consommateur lors du changement de fournisseur d’énergie

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La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) a publié son rapport IS/DE/020/23 le 14 mai 2025, intitulé « Rapport de supervision sur le consentement du consommateur lors du changement de fournisseur d’énergie ». Ce rapport met en évidence la...

La CNMC encourage l’établissement de critères objectifs pour évaluer la qualité des partenaires commerciaux des fournisseurs d’électricité

Actualidad Jurídica, Actualités juridiques, Droit energies renouvelables

La Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC) a publié, le 9 janvier 2025, le « Rapport de surveillance des forces de vente des fournisseurs d’électricité et de gaz » (Réf. IS/DE/034/24) (ci-après, le « Rapport »). Le Rapport analyse en profondeur...

Rapport de la CNMC sur le contrôle du consentement effectif des consommateurs à changer de fournisseur d’énergie le 11 janvier 2024

Droit energies renouvelables

Un rapport de la CNMC (régulateur de l’énergie) sur le contrôle du consentement effectif du consommateur au changement de fournisseur d’énergie du 11 janvier 2024 a récemment été publié. Le rapport est le résultat d’une analyse menée par la CNMC dans...

Résolution de la CNMC du 26 janvier 2023 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de Comercializadora Eléctrica del Sureste, S.L. pour non-respect de l’obligation de fournir les garanties requises à l’opérateur du système électrique. SNC/DE/062/22.

Droit administratif et réglementaire, Droit energies renouvelables

Suite à une plainte déposée par RED ELÉCTRICA DE ESPAÑA, S.A. (en sa qualité de gestionnaire de réseau) contre COMERCIALIZADORA ELÉCTRICA DEL SURESTE, S.L., une procédure disciplinaire a été engagée en octobre 2022, une procédure disciplinaire a été ouverte en octobre...

La CNMC engage une procédure contre ENDESA pour d’éventuelles irrégularités dans la passation de contrats avec des clients.

Derecho Administrativo y Regulatorio, Droit administratif et réglementaire, Droit energies renouvelables

La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) braque à nouveau les projecteurs sur ENDESA, cette fois en raison d’une violation présumée des exigences contractuelles et de l’autonomisation des clients. L’infraction considérée par la...