Droit des Sociétés

  • Constitution de sociétés
  • Conseil concernant le choix de la forme juridique la plus appropriée pour de nouvelles entreprises
  • Modifications des statuts
  • Augmentation et réduction de capital
  • Secrétariat juridique des conseils d’administration
  • Restructurations d’entreprises
  • Pactes d’actionnaires ou associés (majorité qualifiée, restrictions à la libre négociabilité des actions ou parts sociales, dirigeants de la société, désignation et composition des organes sociaux, politique des dividendes et clauses de résolution des situations de blocage)
  • Joint-ventures
  • Conseil aux entreprises familiales

Nouvelles juridiques et dernières transactions du Cabinet

Nueva Ley General de Telecomunicaciones

El pasado 29 de junio se publicó en el BOE la Ley 11/2022, de 28 de junio, General de Telecomunicaciones la cual tiene por objeto la trasposición de...

FUSIONS ET ACQUISITIONS

  • Acquisitions de sociétés (vente et achat d’actions, fusions, augmentation de capital, etc.)
  • Acquisitions d’actifs
  • Conseil sur le financement externe pour l’acquisition d’entreprises et d’actifs, notamment moyennant des accords de financement
  • Pactes d’actionnaires
  • Joint-ventures

OPÉRATIONS DE FINANCEMENT

  • Financement de projets
  • Acquisition finance
  • Contrats de crédit et de prêt
  • Garanties
  • Corporate finance

Qualité, engagement, professionnalisme

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