Décision de la CNMC Répondant aux Consultations Concernant le Décret-loi Royal 23/2021, sur les Mesures Urgentes en Matière d’Énergie pour la Protection des Consommateurs et l’Introduction de la Transparence sur les Marchés de Gros et de Détail de l’Électricité et du Gaz Naturel

Derecho Administrativo y Regulatorio, Droit administratif et réglementaire, Droit energies renouvelables

La CNMC (Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence) a publié, le 17 février 2022, les critères interprétatifs suivants concernant les mesures de protection des consommateurs établies dans le Décret-loi Royal 23/2021, relatif aux mesures urgentes en matière...

La CNMC Approuve une Nouvelle Procédure d’Exploitation Introduisant un Système de Réduction Automatique de Puissance

Derecho Administrativo y Regulatorio, Droit administratif et réglementaire, Droit energies renouvelables

Le 25 janvier 2022, la Gazette Officielle de l’État (BOE) a publié la Résolution du 13 janvier 2022 de la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC), approuvant la procédure d’exploitation du système électrique “P.O. 3.11 Système de Réduction...

Décision de la CNMC du 22 décembre 2021 Répondant aux Consultations Concernant l’Absence ou le Retard de Facturation par les Entreprises de Distribution ou de Commercialisation. Dossier : CNS/DE/964/21

Derecho Administrativo y Regulatorio, Droit administratif et réglementaire, Droit energies renouvelables

En décembre dernier, la CNMC a adopté une décision en réponse aux nombreuses consultations reçues de diverses administrations et institutions publiques, concernant les réclamations déposées par des consommateurs suite aux retards ou absences de facturation de la part...