Bien qu’il s’agisse d’un terme relativement nouveau dans notre société et encore peu connu du grand public, les communautés énergétiques sont prévues depuis plusieurs années dans la réglementation de l’Union européenne, notamment dans la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables («Directive 2018/2001»), ainsi que dans la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 relative aux règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, modifiant la directive 2012/27/UE («Directive 2019/944»).
Il existe deux types de communautés énergétiques : les communautés d’énergie renouvelable, régies par les articles 2.16 et 22 de la directive 2018/2001, et les communautés d’énergie citoyenne, définies aux articles 2.11 et 16 de la directive 2019/944. La principale différence entre ces deux types de communautés réside dans le fait que les premières se concentrent sur des projets énergétiques locaux nécessitant une proximité géographique entre les membres de la communauté et le projet commun, exclusivement à partir d’énergies renouvelables, tandis que les secondes peuvent développer tout type de projet énergétique sans obligation de proximité géographique entre leurs membres et sans restriction quant à la source d’énergie (renouvelable ou non).
Dans notre droit national, les communautés énergétiques sont mentionnées pour la première fois dans le Décret-loi royal 23/2020, du 23 juin, établissant des mesures dans le domaine de l’énergie et d’autres domaines pour la relance économique («DLR 23/2020») – mais uniquement pour faire référence aux communautés d’énergie renouvelable. Le concept de communauté énergétique renouvelable a ensuite été intégré dans la Loi 24/2013, du 26 décembre, relative au secteur de l’électricité, où elles sont définies comme des « entités juridiques reposant sur une participation ouverte et volontaire, autonomes et effectivement contrôlées par des membres ou des partenaires situés à proximité des projets d’énergie renouvelable détenus et développés par ces entités juridiques, dont les membres sont des personnes physiques, des PME ou des autorités locales – y compris les municipalités – et dont le principal objectif est de fournir des bénéfices environnementaux, économiques ou sociaux à leurs membres ou aux zones locales où elles opèrent, plutôt que des profits financiers ».
Selon le DLR 23/2020, l’objectif des communautés énergétiques est de « permettre la participation des citoyens et des autorités locales aux projets d’énergies renouvelables », favorisant ainsi « une implication accrue de la population dans la transition énergétique ».
Les communautés d’énergie renouvelable, telles que définies dans le DLR 23/2020, sont des entités juridiques, c’est-à-dire titulaires de droits et d’obligations, pouvant agir comme sujet unique dans le marché de l’énergie renouvelable. La législation nationale précise que leurs membres peuvent être: (i) des personnes physiques, (ii) des PME, ou (iii) des autorités locales.
Une fois ces notions établies, il convient de s’intéresser, d’un point de vue pratique, aux avantages que peuvent offrir les communautés énergétiques à leurs membres et à la société dans son ensemble.
Les bénéfices de ces communautés peuvent être environnementaux, économiques et sociaux. Elles permettent une réduction des émissions de CO₂, une diminution de l’usage des combustibles fossiles, et une amélioration de l’efficacité énergétique – autant d’éléments bénéfiques pour la société. Pour leurs membres, elles se traduisent par une baisse des dépenses énergétiques. En outre, les membres cessent d’être dépendants des grandes compagnies d’électricité et des fluctuations du marché. Les profits générés par la communauté énergétique restent entre ses membres, au bénéfice collectif.
Le système le plus répandu de communauté d’énergie renouvelable est celui où une installation solaire photovoltaïque est gérée par la communauté énergétique, tous les membres partageant son utilisation et ses coûts, en bénéficiant de l’autoconsommation collective. Ce modèle permet à ceux qui ne peuvent pas installer de panneaux solaires chez eux – pour des raisons économiques ou matérielles – de bénéficier de cette énergie grâce à des installations situées sur la propriété d’un tiers, souvent une autorité locale, rendant l’énergie accessible à d’autres.
Bien que le modèle dominant soit celui des énergies renouvelables, les communautés énergétiques utilisant des énergies non renouvelables existent également. Par exemple, les micro-réseaux de gaz naturel, souvent employés dans des régions très froides où le réseau électrique est peu fiable, afin d’assurer le chauffage ou la cuisson. Un autre exemple, plus traditionnel, est celui des communautés basées sur le charbon, où la communauté gérait l’extraction du charbon pour alimenter ses propres centrales thermiques produisant électricité et chaleur.
Aujourd’hui, les politiques publiques privilégient clairement les communautés d’énergies renouvelables, dans le but d’encourager une plus grande participation citoyenne à la transition énergétique.
Pour former une communauté énergétique et lancer un projet commun, les membres peuvent choisir différentes formes juridiques: associations, coopératives, sociétés à responsabilité limitée, fondations, etc. Les trois premières étant les plus courantes.
En définitive, les communautés d’énergie renouvelable sont un outil d’intégration citoyenne dans la production, le développement et la gestion d’énergies propres, en partenariat avec les autorités locales de leur lieu de résidence.