Droit energies renouvelables
Un rapport de la CNMC (régulateur de l’énergie) sur le contrôle du consentement effectif du consommateur au changement de fournisseur d’énergie du 11 janvier 2024 a récemment été publié. Le rapport est le résultat d’une analyse menée par la CNMC dans...
Droit energies renouvelables
Le Royal Décret-loi 23/2020, du 23 juin, permet au gouvernement d’établir un cadre de rémunération alternatif au régime de rémunération spécifique déjà existant (« régimen retributivo específico ») dans le but de promouvoir la prévisibilité et la stabilité des...