Résolution de la CNMC du 23 novembre 2023, sur les nouveaux critères applicables à l’autorisation des sous-attributions de numérotation fixe. NUM/DTSA/3186/23.

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Le 23 novembre 2023, une résolution sur les nouveaux critères applicables à l’autorisation des sous-attributions de numérotation (Expte : NUM/DTSA/3186/23.) (ci-après, la « Résolution ») a été publiée sur le site web de la Comisión Nacional de los Mercados y la...

Résolution de la CNMC du 23 novembre 2023 sur les nouveaux critères applicables à l’autorisation des sous-attributions de numéros fixes. NUM/DTSA/3186/23.

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Le 23 novembre 2023, une résolution sur les nouveaux critères applicables à l’autorisation des sous-attributions de numérotation a été publiée sur le site Internet de la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) ; (Dossier : NUM/DTSA/3186/23.)...

Résolution de la CNMC du 26 janvier 2023 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de Comercializadora Eléctrica del Sureste, S.L. pour non-respect de l’obligation de fournir les garanties requises à l’opérateur du système électrique. SNC/DE/062/22.

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Suite à une plainte déposée par RED ELÉCTRICA DE ESPAÑA, S.A. (en sa qualité de gestionnaire de réseau) contre COMERCIALIZADORA ELÉCTRICA DEL SURESTE, S.L., une procédure disciplinaire a été engagée en octobre 2022, une procédure disciplinaire a été ouverte en octobre...

Résolution de la CNMC du 11 mai 2023 dans la procédure de sanction SNC/DTSA/091/22 initiée à l’encontre de DIOLAGA SERVICIOS INTERACTIVOS, S.A., pour non-respect des conditions déterminant l’attribution et l’octroi de 902 ressources de numérotation publique.

Droit administratif et réglementaire, Droit de l'internet et des télécommunications

La direction générale de la consommation du ministère de la santé et de la famille du gouvernement régional andalou a déposé une plainte auprès de la CNMC contre Dialoga Servicios Interactivos S.L. (Dialoga) pour n’avoir pas respecté les conditions régissant...

Résolution de la CNMC du 24 novembre 2022 : Procédure de sanction ouverte à l’encontre de Promo Megastore Trading Company, S.L., pour non-respect des conditions déterminant l’attribution et l’octroi de la ressource de numérotation publique 11895. SNC/DTSA/167/21

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Suite à une plainte d’un particulier concernant l’utilisation d’un numéro 118AB pour un service autre qu’un service de renseignement téléphonique sur les numéros d’abonnés, la DTSA (Direction des Télécommunications et de...

La CNMC engage une procédure contre ENDESA pour d’éventuelles irrégularités dans la passation de contrats avec des clients.

Derecho Administrativo y Regulatorio, Droit administratif et réglementaire, Droit energies renouvelables

La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) braque à nouveau les projecteurs sur ENDESA, cette fois en raison d’une violation présumée des exigences contractuelles et de l’autonomisation des clients. L’infraction considérée par la...