Actualités juridiques, Blog_fr, Droit administratif et réglementaire, Droit energies renouvelables
Bien qu’il s’agisse d’un terme relativement nouveau dans notre société et encore peu connu du grand public, les communautés énergétiques sont prévues depuis plusieurs années dans la réglementation de l’Union européenne, notamment dans la directive (UE) 2018/2001 du...
Actualités juridiques, Blog_fr, Droit administratif et réglementaire, Droit energies renouvelables
La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) a publié son rapport IS/DE/020/23 le 14 mai 2025, intitulé « Rapport de supervision sur le consentement du consommateur lors du changement de fournisseur d’énergie ». Ce rapport met en évidence la...
Actualités juridiques, Blog_fr, Droit administratif et réglementaire, Droit Immobilier
L’année 2025 a marqué un tournant décisif dans la régulation des locations touristiques et de courte durée en Espagne. Avec l’entrée en vigueur de deux normes clés – la Loi Organique 1/2025, du 2 janvier, relative aux mesures en matière d’efficacité du...
Actualidad Jurídica, Actualités juridiques, Blog_fr, Droit administratif et réglementaire, Actualidad Jurídica
Le 23 novembre 2023, une résolution sur les nouveaux critères applicables à l’autorisation des sous-attributions de numérotation (Expte : NUM/DTSA/3186/23.) (ci-après, la « Résolution ») a été publiée sur le site web de la Comisión Nacional de los Mercados y la...
Actualités juridiques, Blog_fr, Droit administratif et réglementaire, Droit de l'internet et des télécommunications
Le 23 novembre 2023, une résolution sur les nouveaux critères applicables à l’autorisation des sous-attributions de numérotation a été publiée sur le site Internet de la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) ; (Dossier : NUM/DTSA/3186/23.)...
Droit administratif et réglementaire, Droit energies renouvelables
Suite à une plainte déposée par RED ELÉCTRICA DE ESPAÑA, S.A. (en sa qualité de gestionnaire de réseau) contre COMERCIALIZADORA ELÉCTRICA DEL SURESTE, S.L., une procédure disciplinaire a été engagée en octobre 2022, une procédure disciplinaire a été ouverte en octobre...