Actualidad Jurídica, Actualités juridiques, Droit Immobilier
Le Gouvernement a approuvé une série de mesures pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine, dans le but d’atténuer la situation actuelle de hausse des prix qui affecte notre pays. Toutes les mesures adoptées figurent dans le...
Actualidad Jurídica, Actualités juridiques, Droit administratif et réglementaire, Droit energies renouvelables
La Bureau de l’Autoconsommation a été créé (https://www.idae.es/tecnologias/energias-renovables/oficina-de-autoconsumo). Selon le site web de l’IDAE, le Bureau de l’Autoconsommation est « un espace d’information et de conseil au sein de...
Actualidad Jurídica, Actualités juridiques, Droit commercial, Droit de la procédure et du contentieux
La Chambre Civile de la Cour Suprême a rendu un arrêt en date du 22 février 2022, dans une procédure initiée par une demande formulée par l’assuré contre une compagnie d’assurance, réclamant une somme au titre de l’absence de couverture des sinistres survenus...
Actualidad Jurídica, Actualités juridiques, Concurrence et droit communautaire, Droit energies renouvelables
Le 16 septembre 2021, est entré en vigueur le Décret-loi Royal 17/2021, du 14 septembre, relatif aux mesures urgentes pour atténuer l’impact de la hausse des prix du gaz naturel sur les marchés de détail du gaz et de l’électricité (le « DLR 17/2021 »). Parmi les...
Actualidad Jurídica, Actualités juridiques, Droit de la procédure et du contentieux
En novembre 2017, la Cour Suprême s’est de nouveau prononcée sur un prêt hypothécaire multidevise contracté par les emprunteurs auprès de Barclays Bank, S.A. (désormais Caixabank, S.A.). Les faits marquants du contrat signé par les emprunteurs avec la banque sont les...
Actualidad Jurídica, Actualités juridiques, Droit de la procédure et du contentieux
Les premiers jugements rendus par les tribunaux spécifiquement désignés pour connaître des litiges entre particuliers et établissements bancaires, relatifs aux conditions générales contenues dans les contrats de prêt hypothécaire, ont été publiés. L’Accord du 25 mai...
