La CNMC encourage l’établissement de critères objectifs pour évaluer la qualité des partenaires commerciaux des fournisseurs d’électricité

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La Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC) a publié, le 9 janvier 2025, le « Rapport de surveillance des forces de vente des fournisseurs d’électricité et de gaz » (Réf. IS/DE/034/24) (ci-après, le « Rapport »). Le Rapport analyse en profondeur...

Résolution de la CNMC du 23 novembre 2023, sur les nouveaux critères applicables à l’autorisation des sous-attributions de numérotation fixe. NUM/DTSA/3186/23.

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Le 23 novembre 2023, une résolution sur les nouveaux critères applicables à l’autorisation des sous-attributions de numérotation (Expte : NUM/DTSA/3186/23.) (ci-après, la « Résolution ») a été publiée sur le site web de la Comisión Nacional de los Mercados y la...

Résolution de la CNMC du 23 novembre 2023 sur les nouveaux critères applicables à l’autorisation des sous-attributions de numéros fixes. NUM/DTSA/3186/23.

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Le 23 novembre 2023, une résolution sur les nouveaux critères applicables à l’autorisation des sous-attributions de numérotation a été publiée sur le site Internet de la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) ; (Dossier : NUM/DTSA/3186/23.)...

Résolution de la CNMC du 24 novembre 2022 : Procédure disciplinaire engagée contre Alfa Medios Publicitarios, S.L. pour non-respect des conditions déterminant l’attribution et l’octroi de la ressource de numérotation publique 11810. SNC/DTSA/166/21.

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Suite à une plainte d’une personne physique concernant l’utilisation d’un numéro 118AB pour un service autre que le renseignement téléphonique sur les numéros d’abonnés, la DTSA (Direction des Télécommunications et de l’Audiovisuel de la...

Résolution de la CNMC du 24 novembre 2022 : Procédure de sanction ouverte à l’encontre de Promo Megastore Trading Company, S.L., pour non-respect des conditions déterminant l’attribution et l’octroi de la ressource de numérotation publique 11895. SNC/DTSA/167/21

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Suite à une plainte d’un particulier concernant l’utilisation d’un numéro 118AB pour un service autre qu’un service de renseignement téléphonique sur les numéros d’abonnés, la DTSA (Direction des Télécommunications et de...