Limitation extraordinaire de la révision annuelle du loyer des contrats de location de logement
Le Gouvernement a approuvé une série de mesures pour faire face aux conséquences économiques et sociales de la guerre en Ukraine, dans le but d'atténuer la situation actuelle de hausse des prix qui affecte notre pays. Toutes les mesures adoptées figurent dans le...
L’IDAE (Institut pour la Diversification et l’Économie de l’Énergie), relevant du Ministère de la Transition Écologique, a créé le Bureau de l’Autoconsommation.
La Bureau de l'Autoconsommation a été créé (https://www.idae.es/tecnologias/energias-renovables/oficina-de-autoconsumo). Selon le site web de l'IDAE, le Bureau de l'Autoconsommation est « un espace d'information et de conseil au sein de l'IDAE, ayant pour vocation de...
Arrêt 144/2022 Cour Suprême. Chambre Civile. Conséquences d’une Déclaration Erronée du Risque par l’Assuré.
La Chambre Civile de la Cour Suprême a rendu un arrêt en date du 22 février 2022, dans une procédure initiée par une demande formulée par l’assuré contre une compagnie d’assurance, réclamant une somme au titre de l'absence de couverture des sinistres survenus pendant...
Dépenses ordinaires dans un contrat de location de logement
Nous allons aborder un sujet réellement complexe, qui donne lieu à de nombreuses discussions dans le domaine des baux urbains d’habitation : la question de savoir à qui incombe la prise en charge du coût des réparations dans les logements loués. Comme l’établit...
Autorisation tacite de la Copropriété pour le Fermeture d’une Terrasse
L’arrêt 909/2021 de la Cour Suprême, Chambre Civile, Première Section, en date du 22 décembre 2021, condamne une propriétaire à restituer les murs de séparation de la terrasse avec le logement, démolis après l’incorporation de la terrasse à son logement, en l'absence...
Le régime économique des énergies renouvelables (« REER »)
Le Royal Décret-loi 23/2020, du 23 juin, permet au gouvernement d’établir un cadre de rémunération alternatif au régime de rémunération spécifique déjà existant (« régimen retributivo específico ») dans le but de promouvoir la prévisibilité et la stabilité des...
Report de la Troisième Enchère pour l’Attribution du Régime Économique des Énergies Renouvelables
Le Projet de Résolution du Secrétariat d’État à l’Énergie convoquant la troisième enchère pour l’attribution du régime économique des énergies renouvelables, conformément aux dispositions de l’Ordre TED/1161/2020 du 4 décembre, prévoyait un calendrier d’enchères selon...
Décision de la CNMC Répondant aux Consultations Concernant le Décret-loi Royal 23/2021, sur les Mesures Urgentes en Matière d’Énergie pour la Protection des Consommateurs et l’Introduction de la Transparence sur les Marchés de Gros et de Détail de l’Électricité et du Gaz Naturel
La CNMC (Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence) a publié, le 17 février 2022, les critères interprétatifs suivants concernant les mesures de protection des consommateurs établies dans le Décret-loi Royal 23/2021, relatif aux mesures urgentes en matière...
La CNMC Approuve une Nouvelle Procédure d’Exploitation Introduisant un Système de Réduction Automatique de Puissance
Le 25 janvier 2022, la Gazette Officielle de l’État (BOE) a publié la Résolution du 13 janvier 2022 de la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC), approuvant la procédure d’exploitation du système électrique “P.O. 3.11 Système de Réduction...
Chez Gavels Abogados, nous tenons ce blog parce que nous croyons fermement au pouvoir de l’information et à notre responsabilité en tant qu’avocats de rendre le droit accessible à tous. Le monde juridique peut souvent sembler complexe, intimidant, voire hors de portée pour beaucoup, et notre objectif est de changer cette perception. À travers cet espace, nous cherchons à démystifier les processus juridiques, répondre aux questions courantes et apporter de la clarté sur des sujets qui touchent la vie quotidienne de nos clients et lecteurs.
Nous faisons cela parce que nous savons qu’un client informé prend de meilleures décisions. Lorsqu’une personne comprend ses droits, les options qui s’offrent à elle ou les démarches à suivre face à une situation juridique, elle se sent plus confiante. Par exemple, un article sur la manière de réagir à un licenciement injuste ou de rédiger un contrat peut faire la différence entre résoudre une situation de manière favorable ou subir des conséquences évitables. Ce blog est notre façon d’apporter une valeur ajoutée au-delà des services que nous proposons en consultation, prolongeant ainsi notre engagement envers la justice et la transparence.
De plus, écrire ici nous permet de montrer qui nous sommes en tant que professionnels. Chaque publication reflète notre expertise, notre passion pour le droit et notre volonté d’aider. Il ne s’agit pas seulement d’attirer des clients, mais de bâtir une confiance et une autorité dans un domaine où la crédibilité est essentielle. En partageant des connaissances actualisées sur les lois, des cas pertinents ou des conseils pratiques, nous prouvons que nous sommes à jour et prêts à relever les défis de nos clients.
Enfin, nous le faisons parce que nous voulons être proches de vous. Ce blog est un pont entre nous et la communauté : un espace pour éduquer, informer et dialoguer. Nous pensons que le droit ne devrait pas être un mystère, mais un outil à la portée de tous, et ce blog est notre petite contribution pour y parvenir. Merci de nous lire et de nous accompagner dans cet effort.