Le régime économique des énergies renouvelables (« REER »)
Le Royal Décret-loi 23/2020, du 23 juin, permet au gouvernement d’établir un cadre de rémunération alternatif au régime de rémunération spécifique déjà existant (« régimen retributivo específico ») dans le but de promouvoir la prévisibilité et la stabilité des...
Report de la Troisième Enchère pour l’Attribution du Régime Économique des Énergies Renouvelables
Le Projet de Résolution du Secrétariat d’État à l’Énergie convoquant la troisième enchère pour l’attribution du régime économique des énergies renouvelables, conformément aux dispositions de l’Ordre TED/1161/2020 du 4 décembre, prévoyait un calendrier d’enchères selon...
Décision de la CNMC Répondant aux Consultations Concernant le Décret-loi Royal 23/2021, sur les Mesures Urgentes en Matière d’Énergie pour la Protection des Consommateurs et l’Introduction de la Transparence sur les Marchés de Gros et de Détail de l’Électricité et du Gaz Naturel
La CNMC (Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence) a publié, le 17 février 2022, les critères interprétatifs suivants concernant les mesures de protection des consommateurs établies dans le Décret-loi Royal 23/2021, relatif aux mesures urgentes en matière...
La CNMC Approuve une Nouvelle Procédure d’Exploitation Introduisant un Système de Réduction Automatique de Puissance
Le 25 janvier 2022, la Gazette Officielle de l’État (BOE) a publié la Résolution du 13 janvier 2022 de la Commission Nationale des Marchés et de la Concurrence (CNMC), approuvant la procédure d’exploitation du système électrique “P.O. 3.11 Système de Réduction...
Décision de la CNMC du 22 décembre 2021 Répondant aux Consultations Concernant l’Absence ou le Retard de Facturation par les Entreprises de Distribution ou de Commercialisation. Dossier : CNS/DE/964/21
En décembre dernier, la CNMC a adopté une décision en réponse aux nombreuses consultations reçues de diverses administrations et institutions publiques, concernant les réclamations déposées par des consommateurs suite aux retards ou absences de facturation de la part...
La Cour Suprême Déclare la Nullité Partielle
En novembre 2017, la Cour Suprême s’est de nouveau prononcée sur un prêt hypothécaire multidevise contracté par les emprunteurs auprès de Barclays Bank, S.A. (désormais Caixabank, S.A.). Les faits marquants du contrat signé par les emprunteurs avec la banque sont les...
Contrats de Prêt avec Garantie Hypothécaire
Les premiers jugements rendus par les tribunaux spécifiquement désignés pour connaître des litiges entre particuliers et établissements bancaires, relatifs aux conditions générales contenues dans les contrats de prêt hypothécaire, ont été publiés. L’Accord du 25 mai...
Chez Gavels Abogados, nous tenons ce blog parce que nous croyons fermement au pouvoir de l’information et à notre responsabilité en tant qu’avocats de rendre le droit accessible à tous. Le monde juridique peut souvent sembler complexe, intimidant, voire hors de portée pour beaucoup, et notre objectif est de changer cette perception. À travers cet espace, nous cherchons à démystifier les processus juridiques, répondre aux questions courantes et apporter de la clarté sur des sujets qui touchent la vie quotidienne de nos clients et lecteurs.
Nous faisons cela parce que nous savons qu’un client informé prend de meilleures décisions. Lorsqu’une personne comprend ses droits, les options qui s’offrent à elle ou les démarches à suivre face à une situation juridique, elle se sent plus confiante. Par exemple, un article sur la manière de réagir à un licenciement injuste ou de rédiger un contrat peut faire la différence entre résoudre une situation de manière favorable ou subir des conséquences évitables. Ce blog est notre façon d’apporter une valeur ajoutée au-delà des services que nous proposons en consultation, prolongeant ainsi notre engagement envers la justice et la transparence.
De plus, écrire ici nous permet de montrer qui nous sommes en tant que professionnels. Chaque publication reflète notre expertise, notre passion pour le droit et notre volonté d’aider. Il ne s’agit pas seulement d’attirer des clients, mais de bâtir une confiance et une autorité dans un domaine où la crédibilité est essentielle. En partageant des connaissances actualisées sur les lois, des cas pertinents ou des conseils pratiques, nous prouvons que nous sommes à jour et prêts à relever les défis de nos clients.
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