Actualidad Jurídica, Actualités juridiques, Droit administratif et réglementaire, Droit energies renouvelables
La Bureau de l’Autoconsommation a été créé (https://www.idae.es/tecnologias/energias-renovables/oficina-de-autoconsumo). Selon le site web de l’IDAE, le Bureau de l’Autoconsommation est « un espace d’information et de conseil au sein de...
Actualidad Jurídica, Actualités juridiques, Droit commercial, Droit de la procédure et du contentieux
La Chambre Civile de la Cour Suprême a rendu un arrêt en date du 22 février 2022, dans une procédure initiée par une demande formulée par l’assuré contre une compagnie d’assurance, réclamant une somme au titre de l’absence de couverture des sinistres survenus...
Droit Immobilier, Sans catégorie
Nous allons aborder un sujet réellement complexe, qui donne lieu à de nombreuses discussions dans le domaine des baux urbains d’habitation : la question de savoir à qui incombe la prise en charge du coût des réparations dans les logements loués. Comme l’établit...
Droit energies renouvelables
Le Projet de Résolution du Secrétariat d’État à l’Énergie convoquant la troisième enchère pour l’attribution du régime économique des énergies renouvelables, conformément aux dispositions de l’Ordre TED/1161/2020 du 4 décembre, prévoyait un calendrier d’enchères selon...
