Actualidad Jurídica, Blog_fr, Derecho Administrativo y Regulatorio, Droit energies renouvelables
Sans préjuger de l’issue des procédures actuellement en cours, l’accumulation, depuis le mois d’octobre 2025, de procédures sanctionnatrices engagées par la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) à l’encontre de plusieurs fournisseurs...
Actualidad Jurídica, Blog_fr, Droit Immobilier
Dans de nombreuses communautés de propriétaires, nous constatons que certains copropriétaires font usage d’éléments communs de manière privative. Dans le cas des terrasses et des cours communs à usage privatif surgissent des doutes quant à savoir qui doit effectuer...
Actualidad Jurídica, Blog_fr
Conformément à notre vocation internationale et à notre engagement ferme d’offrir à nos clients un conseil à l’échelle mondiale, nous sommes fiers d’annoncer que GAVELS Abogados rejoint l’Association of European Attorneys, l’un des plus...
Actualidad Jurídica, Actualités juridiques, Blog_fr, Derecho Administrativo y Regulatorio, Droit administratif et réglementaire, Droit energies renouvelables
Bien qu’il s’agisse d’un terme relativement nouveau dans notre société et encore peu connu du grand public, les communautés énergétiques sont prévues depuis plusieurs années dans la réglementation de l’Union européenne, notamment dans la directive (UE) 2018/2001 du...
Actualités juridiques, Blog_fr, Droit administratif et réglementaire, Droit energies renouvelables
La Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) a publié son rapport IS/DE/020/23 le 14 mai 2025, intitulé « Rapport de supervision sur le consentement du consommateur lors du changement de fournisseur d’énergie ». Ce rapport met en évidence la...
