Résolution de la CNMC du 23 novembre 2023 sur les nouveaux critères applicables à l’autorisation des sous-attributions de numéros fixes. NUM/DTSA/3186/23.
Le 23 novembre 2023, une résolution sur les nouveaux critères applicables à l'autorisation des sous-attributions de numérotation a été publiée sur le site Internet de la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) ; (Dossier : NUM/DTSA/3186/23.)...
Rapport de la CNMC sur le contrôle du consentement effectif des consommateurs à changer de fournisseur d’énergie le 11 janvier 2024
Un rapport de la CNMC (régulateur de l'énergie) sur le contrôle du consentement effectif du consommateur au changement de fournisseur d'énergie du 11 janvier 2024 a récemment été publié. Le rapport est le résultat d'une analyse menée par la CNMC dans le but de...
Résolution de la CNMC du 26 janvier 2023 relative à la procédure de sanction engagée à l’encontre de Comercializadora Eléctrica del Sureste, S.L. pour non-respect de l’obligation de fournir les garanties requises à l’opérateur du système électrique. SNC/DE/062/22.
Suite à une plainte déposée par RED ELÉCTRICA DE ESPAÑA, S.A. (en sa qualité de gestionnaire de réseau) contre COMERCIALIZADORA ELÉCTRICA DEL SURESTE, S.L., une procédure disciplinaire a été engagée en octobre 2022, une procédure disciplinaire a été ouverte en octobre...
Résolution de la CNMC du 11 mai 2023 dans la procédure de sanction SNC/DTSA/091/22 initiée à l’encontre de DIOLAGA SERVICIOS INTERACTIVOS, S.A., pour non-respect des conditions déterminant l’attribution et l’octroi de 902 ressources de numérotation publique.
La direction générale de la consommation du ministère de la santé et de la famille du gouvernement régional andalou a déposé une plainte auprès de la CNMC contre Dialoga Servicios Interactivos S.L. (Dialoga) pour n'avoir pas respecté les conditions régissant...
Résolution de la CNMC du 11 mai 2023 dans la procédure de sanction SNC/DTSA/091/22 initiée à l’encontre de DIOLAGA SERVICIOS INTERACTIVOS, S.A., pour non-respect des conditions déterminant l’attribution et l’octroi de 902 ressources de numérotation publique.
La direction générale de la consommation du ministère de la santé et de la famille du gouvernement régional andalou a déposé une plainte auprès de la CNMC contre Dialoga Servicios Interactivos S.L. (Dialoga) pour n'avoir pas respecté les conditions régissant...
Résolution de la CNMC du 24 novembre 2022 : Procédure disciplinaire engagée contre Alfa Medios Publicitarios, S.L. pour non-respect des conditions déterminant l’attribution et l’octroi de la ressource de numérotation publique 11810. SNC/DTSA/166/21.
Suite à une plainte d'une personne physique concernant l'utilisation d'un numéro 118AB pour un service autre que le renseignement téléphonique sur les numéros d'abonnés, la DTSA (Direction des Télécommunications et de l'Audiovisuel de la CNMC) a procédé à un contrôle...
Résolution de la CNMC du 24 novembre 2022 : Procédure de sanction ouverte à l’encontre de Promo Megastore Trading Company, S.L., pour non-respect des conditions déterminant l’attribution et l’octroi de la ressource de numérotation publique 11895. SNC/DTSA/167/21
Suite à une plainte d'un particulier concernant l'utilisation d'un numéro 118AB pour un service autre qu'un service de renseignement téléphonique sur les numéros d'abonnés, la DTSA (Direction des Télécommunications et de l'Audiovisuel de la CNMC) a effectué une...
Selon la CJUE, les frais d’arrangement sur les prêts hypothécaires peuvent faire l’objet d’une analyse de l’iniquité.
De nos jours, l'achat d'un bien immobilier nécessite généralement la souscription d'un prêt hypothécaire. Ces prêts bancaires sont assortis de frais de dossier, c'est-à-dire d'un pourcentage généralement compris entre 0,5 et 1 % du montant du prêt lui-même, que les...
La CNMC impose de nouvelles mesures à Endesa, Naturgy, Iberdrola et Holaluz afin d’éviter les changements d’entreprise erronés dans le secteur de l’électricité.
Un « CUPS crossover » est un problème pour le consommateur d'électricité qui signifie que le consommateur qui demande un changement de compagnie d'électricité se voit attribuer par erreur le CUPS d'un autre utilisateur, et par conséquent, le consommateur serait...
Chez Gavels Abogados, nous tenons ce blog parce que nous croyons fermement au pouvoir de l’information et à notre responsabilité en tant qu’avocats de rendre le droit accessible à tous. Le monde juridique peut souvent sembler complexe, intimidant, voire hors de portée pour beaucoup, et notre objectif est de changer cette perception. À travers cet espace, nous cherchons à démystifier les processus juridiques, répondre aux questions courantes et apporter de la clarté sur des sujets qui touchent la vie quotidienne de nos clients et lecteurs.
Nous faisons cela parce que nous savons qu’un client informé prend de meilleures décisions. Lorsqu’une personne comprend ses droits, les options qui s’offrent à elle ou les démarches à suivre face à une situation juridique, elle se sent plus confiante. Par exemple, un article sur la manière de réagir à un licenciement injuste ou de rédiger un contrat peut faire la différence entre résoudre une situation de manière favorable ou subir des conséquences évitables. Ce blog est notre façon d’apporter une valeur ajoutée au-delà des services que nous proposons en consultation, prolongeant ainsi notre engagement envers la justice et la transparence.
De plus, écrire ici nous permet de montrer qui nous sommes en tant que professionnels. Chaque publication reflète notre expertise, notre passion pour le droit et notre volonté d’aider. Il ne s’agit pas seulement d’attirer des clients, mais de bâtir une confiance et une autorité dans un domaine où la crédibilité est essentielle. En partageant des connaissances actualisées sur les lois, des cas pertinents ou des conseils pratiques, nous prouvons que nous sommes à jour et prêts à relever les défis de nos clients.
Enfin, nous le faisons parce que nous voulons être proches de vous. Ce blog est un pont entre nous et la communauté : un espace pour éduquer, informer et dialoguer. Nous pensons que le droit ne devrait pas être un mystère, mais un outil à la portée de tous, et ce blog est notre petite contribution pour y parvenir. Merci de nous lire et de nous accompagner dans cet effort.