Sociétés de services d’investissement

 

  • Demandes concernant la création de sociétés de services d’investissement devant l’autorité des marchés de valeurs espagnole (CNMV)
  • Conseil sur la conformité à la législation applicable aux marché des valeurs
  • Conseil sur les obligations d’information périodiques auprès de la CNMV
  • Conseil sur les exigences d’organisation interne
  • Orientation et conseil aux unités responsables de la conformité, de la gestion des risques et de l’audit interne
  • Orientation et conseil aux unités responsables des relations avec les clients et de la gestion des conflits d’intérêts
  • Conseil sur la prestation de services à l’étranger.
  • Conseil sur la réglementation en matière de blanchiment de capitaux et des règles de la Banque d’Espagne et du SEPBLAC (agence d’État pour la lutte contre le blanchiment de capitaux)

Nouvelles juridiques et dernières transactions du Cabinet

Obligaciones de Control Interno de las EAFIs

Por medio de su Circular 1/2014, de 26 de febrero, la CNMV impone a las empresas de servicios de inversión españolas, incluyendo a las...

Texto Refundido de la Ley del Mercado de Valores

El pasado 13 de noviembre entró en vigor el Texto Refundido de la Ley del Mercado de Valores aprobado por el Real Decreto Legislativo...

Qualité, engagement, professionnalisme

Experts dans le conseil complet aux entreprises. Nous protégeons votre entreprise, nous prenons soins de vous.

Expérience solide acquise au sein des cabinets d'avocats renommés et de grandes entreprises internationales