Un rapport de la CNMC (régulateur de l’énergie) sur le contrôle du consentement effectif du consommateur au changement de fournisseur d’énergie du 11 janvier 2024 a récemment été publié. Le rapport est le résultat d’une analyse menée par la CNMC dans le but de vérifier si les consommateurs accordent réellement leur consentement lorsqu’ils effectuent le changement de fournisseur d’énergie, tant dans le secteur électrique que dans le secteur gazier. Vous trouverez ci-joint un résumé de certains aspects de ce rapport :
Rapport de la CNMC sur le contrôle du consentement effectif des consommateurs à changer de fournisseur d’énergie le 11 janvier 2024
Fév 16, 2024 | Droit energies renouvelables