Droit Public

 

  • Marchés publics (conseils sur les procédures de passation de contrats, l’adjudication, l’exécution des marchés publics, ainsi que la résolution de différends en matière contractuelle)
  • Procédures et recours administratifs et contentieux administratif
  • Conseil sur les procédures d’infraction dans des secteurs réglementés et, notamment dans le secteur de l’énergie, des sociétés des services d’investissement, de télécommunications, du commerce de détail et de la protection des consommateurs.
  • Permis et licences.

Nouvelles juridiques et dernières transactions du Cabinet

Les communautés énérgétiques

Bien qu’il s’agisse d’un terme relativement nouveau dans notre société et encore peu connu du grand public, les communautés énergétiques sont...

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