Droit de l’énergie
Notre Cabinet est composé d’une équipe d’avocats très expérimentés en matière d’installations et d’infrastructures d’énergies renouvelables. Grâce aux connaissances à jour de nos avocats dans les domaines transversaux du Droit en matière d’énergies renouvelables, nous sommes en mesure de fournir un conseil juridique intégral et complet.
Chez GAVELS Abogados, nous disposons d’une équipe d’avocats avec une expertise dans les énergies renouvelables et des connaissances approfondies des normes applicables, ce qui nous permet de fournir un conseil global recouvrant toutes les questions juridiques qui peuvent se poser.
Nos avocats spécialisés dans les énergies renouvelables disposent d’une grande expérience dans le conseil au sujet des différents types d’énergie renouvelable, en particulier l’énergie photovoltaïque.
Nous fournissons nos services à des clients situés à Madrid et dans le reste de l’Espagne pour les conseiller au sujet d’installations sur tout le territoire espagnol.
Nouvelles juridiques et dernières transactions du Cabinet
GAVEL Abogados fournit, entre autres, les services suivants :
- Conseil en matière de développement, construction et opération des installations de production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables (y compris le conseil aux promoteurs dans toutes les étapes de la promotion et de l’exploitation).
- Négociation et élaboration des contrats pertinents sur les terrains nécessaires pour l’installation.
- Contrats de construction et fourniture clé en main.
- Contrats d’opération et de maintenance.
- Contrats de gestion.
- Contrats de vente de sociétés et projets.
- Accords entre associés.
- Contrats de financement bancaire pour l’acquisition de projets (« Acquisition Finance »).
- Procédures de due diligence.
- Défense des intérêts du client dans le cadre de procédures administratives et contentieuses administratives.
De même, nos avocats conseillent les fournisseurs d’électricité sur toutes les questions liées à leur activité. Nous conseillons les fournisseurs notamment surs :
- Relations avec les clients (élaboration de modèles de contrats de fourniture d’électricité et/ou de conditions générales et particulières, batterie ou portefeuille virtuel, PPA, conseils sur les litiges pouvant survenir avec les clients tant dans les instances extrajudiciaires que judiciaires, etc.) ;
- Relations avec les collaborateurs et agents (élaboration de modèles de contrats avec les différents canaux de vente, conseils sur les conflits pouvant survenir avec les agents et collaborateurs, tant dans les instances extrajudiciaires que judiciaires, etc.) ;
- Relations avec les distributeurs (conseils en matière de réclamations déposées par les clients, procédures opérationnelles, etc.) ;
- Relations avec les producteurs d’énergie et autres agents (contrats de représentation, contrats de garanties d’origine, PPA, etc.) ;
- Procédures devant les autorités administratives compétentes (procédures de sanction administrative devant la CNMC, procédures de perte d’autorisation devant le Ministère de la transition écologique, etc.) ;
- Conseil en matière de réglementation applicable (conseil en matière de compliance) ; et
- Conseils en autoconsommation (contrats EPC, O&M, etc.)