Droit de la Santé
Notre équipe d’avocats spécialistes du droit de la santé offre une large gamme de services pensés pour les entreprises et cliniques privées qui travaillent dans le secteur de la chirurgie esthétique et des traitements médico-esthétiques.
Plus particulièrement, nous proposons à ce type de cliniques les services suivants :
- Conseil en matière de contrats (révision, création et négociation de contrats avec patients et fournisseurs) ainsi que la préparation et le contrôle de dossiers cliniques et de santé, concernant produits sanitaires et de documentation pour l’accomplissement des obligation d’information médicale aux patients.
- Conseil en matière de publicité, de réglementation relative à la protection des consommateurs et utilisateurs, et en matière de protection des données personnelles.
- Défense assurée par un avocat lors des démarches et constitution de tout type de dossier administratif devant les communautés autonomes, mairies et tout organisme public.
- Assistance et défense assurée par un avocat des centres de santé face à tout conflit judiciaire (responsabilité civile, etc.).
- Assistance pour l’ouverture de cliniques et centres de santé privés (conditions, présentation de requêtes, registre de santé, autorisations et licences, etc.).