Partenaires
Formation
Maîtrise en Droit et Spécialisation en Droit de l’UE de l’Université San Pablo CEU de Madrid. Études juridiques et économiques de l’Union européenne au Collège des Hautes Études Européennes de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. DES en Droit européen et international de l’Université Catholique de Louvain (Belgique). Diplôme en Droit de la Concurrence de l’UE au King’s College de l’Université de Londres.
Parcours Professionnel
Avant de créer GAVELS Abogados avec Rosario Vitola en 2010, Diego a travaillé comme juriste dans une entreprise multinationale (Actaris Metering Systems, maintenant Itron) dans son siège social à Bruxelles et au sein d’Indra Sistemas (Ibex 35) à Madrid. En outre, il a travaillé comme avocat dans les cabinets d’avocats Alzaga, García Palencia, Sánchez-Terán & Asociados (Iberforo-Madrid) et CMS Albiñana & Suárez de Lezo. Diego est aussi expert externe de la Commission européenne (DG GROW – Direction Générale du Marché Intérieur, Industrie, Entreprenariat et les PME).
Ses activités couvrent le conseil en droit commercial, droit de la concurrence, droit immobilier, droit des marchés publiques, droit des nouvelles technologies et droit des sociétés de services d’investissement.
Domaines d’expertise
Diego intervient dans plusieurs domaines et, en particulier, dans les suivants :
Droit Commercial (Droit des sociétés et contrats)
Constitution des sociétés ; pactes d’associés ; secrétariat du conseil d’administration étant lui-même secrétaire du conseil d’administration de plusieurs sociétés ; restructuration d’entreprises (transformations, fusions, scissions, cessions globales d’actifs et de passifs) ; ventes de sociétés et d’actifs ; contrats commerciaux en général ; contrats internationaux ; joint-ventures ; alliances stratégiques ; droit de la consommation et réglementation du marché intérieur ; etc.
Droit de la Concurrence
Conseil aux entreprises dans des procédures administratives devant les autorités nationales et internationales de la concurrence (accords restrictifs de la concurrence, cartels, abus de position dominante) ; procédures de clémence ; guides d’action en cas d’inspections de l’autorité nationale de concurrence (dawn raids) ; recours devant des tribunaux nationaux ; conseil dans des procédures de contrôle des concentrations ; élaborations de programmes et guides d’accomplissement des normes de concurrence.
Marchés Publics
Conseils aux entreprises dans des procédures de marchés publics; l’adjudication ; exécution des marchés ; conseil dans des différends relatifs aux contrats ; procédures et recours devant tous types d’organes administratifs et recours devant des tribunaux.
Droit immobilier
Diego intervient dans de multiples opérations immobilières, conseillant dans tous les domaines : la construction et la promotion ; le financement externe ; l’investissement, l’acquisition et la vente d’actifs et de biens immobiliers (y compris, sans toutefois s’y limiter, processus d’achat et de vente avec des investisseurs institutionnels ou privés, des fonds immobiliers et particuliers, procédures de due diligence et financement) ; exploitation et gestion d’actifs immobiliers ; et des procédures d’exécution.
Nouvelles Technologies
Conseil pour l’accomplissement des normes relatives aux services de la société de l’information et au commerce électronique ; rédaction de contrats de développement, de licence, de revente et de distribution de logiciels; accords de collaboration technologique; protection et enregistrement de logiciels.
Sociétés de services d’investissement
Dossiers de demandes de création et enregistrement de sociétés de services d’investissement devant l’autorité nationale des valeurs mobilières (CNMV); conseil pour l’accomplissement des normes concernant le marché des valeurs mobilières, les obligations périodiques d’information devant la CNMV et les exigences d’organisation interne ; supervision et conseil aux unités internes d’accomplissement des normes applicables, de gestion des risques et d’audit interne, département de « service client » et de gestion des conflits d’intérêts; conseil sur l’application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et sur le respect de la réglementation de la Banque d’Espagne (SEPBLAC).
Langues
Espagnol, français et anglais.
Formation
Maîtrise en Droit de l’Université Complutense de Madrid (Double Maîtrise en Droits français et espagnol). Prix extraordinaire de Maîtrise. Maîtrise en Droit français de l’Université Paris I (Panthéon- Sorbonne) (Double Maîtrise en Droits français et espagnol). Major de la promotion. DES en Droit économique de l’Université Libre de Bruxelles (ULB). Elle a également suivi d’autres cours de troisième cycle en matière d’urbanisme et de droit immobilier, financements de projets, etc.
Parcours Professionnel
Elle a débuté sa carrière professionnelle au sein du cabinet d’avocats Uría Menéndez (à Madrid, Bruxelles et Barcelone) et dans le cabinet d’avocats Ramón & Cajal Abogados. En 2010 elle a créé avec Diego Gutiérrez le cabinet d’avocats GAVELS Abogados.
Rosario fournit des conseils juridiques en matière de droit immobilier et urbanisme, droit commercial, droit de l’Internet, télécommunications, énergie et droit de la concurrence.
Domaines d’expertises
Rosario intervient dans plusieurs matières et, en particulier, dans les suivantes :
Droit commercial (Droit des sociétés et contrats)
Constitution des sociétés ; pactes d’associés ; secrétariat du conseil d’administration étant elle-même secrétaire du conseil d’administration de plusieurs sociétés ; restructuration d’entreprises (transformations, fusions, scissions, cessions globales d’actifs et de passifs) ; vente de sociétés et d’actifs ; contrats commerciaux en général ; contrats internationaux ; joint-ventures ; alliances stratégiques ; droit de la consommation et réglementation du marché intérieur ; etc.
Énergies renouvelables
Conseils en matière de développement, de construction et d’exploitation d’installations de production d’énergie électrique utilisant des sources renouvelables (y compris, conseils aux promoteurs dans toutes les phases de la promotion, construction et opération) ; contrats sur les terrains nécessaires pour l’installation ; contrats de construction clés en main ; contrats d’opérations et maintenance ; contrats de gestion; contrats de vente des sociétés et des projets ; pactes d’associés; contrats de financement; processus de due diligence; recours administratifs; recours contentieux-administratifs en matière d’énergie, etc.
Droit immobilier et urbanisme.
Rosario intervient dans de multiples opérations immobilières, en fournissant des conseils dans tous les domaines : la construction et la promotion ; le financement externe ; l’investissement, l’acquisition et la vente d’actifs et de biens immobiliers (y compris, sans toutefois s’y limiter, processus d’achat et de vente avec des investisseurs institutionnels ou privés, des fonds immobiliers et particuliers, procédures de due diligence et financement) ; exploitation et gestion d’actifs immobiliers ; et des procédures d’exécution. Urbanisme.
Les télécommunications
Conseils en matière de numérotation, en particulier en ce qui concerne la numérotation pour la fourniture de services à valeur ajoutée (aussi bien les services vocaux que les services fondés sur l’envoi de messages) et la numérotation pour la fourniture de services de renseignement téléphonique ; conseils sur la procédure pour obtenir la numérotation ; conseils sur les contrats avec d’autres opérateurs ; conseil en matière de réglementation de la protection des données personnelles ; en matière des services de la société de l’information et du commerce électronique, en matière de la défense des consommateurs et des utilisateurs ; en matière de conditions contractuelles générales ; procédures devant la CNMC, devant le SETSI, etc. ; recours administratifs ; procédures contentieuses-administratives en la matière, etc.
Droit de la Concurrence
Conseil aux entreprises dans des procédures administratives devant les autorités nationales et internationales de la concurrence (accords restrictifs de la concurrence, cartels, abus de position dominante) ; procédures de clémence ; guides d’action en cas d’inspections de l’autorité nationale de concurrence (dawn raids) ; recours devant des tribunaux nationaux ; conseil dans des procédures de contrôle des concentrations ; élaborations de programmes et guides d’accomplissement des normes de concurrence.
Droit public
Conseils en Droit public.
Intervention dans des procédures administratives devant l’Administration et dans des procédures contentieuses-administratives.
Langues
Espagnol, français et anglais.
Publications
“¿Cuál sería el tratamiento que debería otorgarse a una hipoteca sujeta a condición suspensiva en una situación concursal?”. Revista de Derecho Concursal y Paraconcursal.
“Algunas consideraciones relativas a las consecuencias de la entrada en vigor del Reglamento 1400/2002”. Noticias de la Unión Europea.
“La tipificación de determinados tipos de publicidad ilícita en la LCD”. Economist & Jurist.
GAVELS Abogados:
Professionnalisme, sérieux, efficacité. Nous travaillons aux niveaux national et international.