{"id":3814,"date":"2025-06-26T11:26:07","date_gmt":"2025-06-26T09:26:07","guid":{"rendered":"https:\/\/gavelsabogados.com\/?p=3814"},"modified":"2025-07-11T11:30:55","modified_gmt":"2025-07-11T09:30:55","slug":"les-communautes-energetiques","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/gavelsabogados.com\/fr\/les-communautes-energetiques\/","title":{"rendered":"Les communaut\u00e9s \u00e9n\u00e9rg\u00e9tiques"},"content":{"rendered":"

Bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un terme relativement nouveau dans notre soci\u00e9t\u00e9 et encore peu connu du grand public, les communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques sont pr\u00e9vues depuis plusieurs ann\u00e9es dans la r\u00e9glementation de l\u2019Union europ\u00e9enne, notamment dans la directive (UE) 2018\/2001 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 d\u00e9cembre 2018 relative \u00e0 la promotion de l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9nergie produite \u00e0 partir de sources renouvelables (\u00abDirective 2018\/2001<\/strong>\u00bb), ainsi que dans la directive (UE) 2019\/944 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 5 juin 2019 relative aux r\u00e8gles communes pour le march\u00e9 int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, modifiant la directive 2012\/27\/UE (\u00abDirective 2019\/944<\/strong>\u00bb).<\/p>\n

Il existe deux types de communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques : les communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie renouvelable, r\u00e9gies par les articles 2.16 et 22 de la directive 2018\/2001, et les communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie citoyenne, d\u00e9finies aux articles 2.11 et 16 de la directive 2019\/944. La principale diff\u00e9rence entre ces deux types de communaut\u00e9s r\u00e9side dans le fait que les premi\u00e8res se concentrent sur des projets \u00e9nerg\u00e9tiques locaux n\u00e9cessitant une proximit\u00e9 g\u00e9ographique entre les membres de la communaut\u00e9 et le projet commun, exclusivement \u00e0 partir d\u2019\u00e9nergies renouvelables, tandis que les secondes peuvent d\u00e9velopper tout type de projet \u00e9nerg\u00e9tique sans obligation de proximit\u00e9 g\u00e9ographique entre leurs membres et sans restriction quant \u00e0 la source d\u2019\u00e9nergie (renouvelable ou non).<\/p>\n

Dans notre droit national, les communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques sont mentionn\u00e9es pour la premi\u00e8re fois dans le D\u00e9cret-loi royal 23\/2020, du 23 juin, \u00e9tablissant des mesures dans le domaine de l\u2019\u00e9nergie et d\u2019autres domaines pour la relance \u00e9conomique (\u00abDLR 23\/2020<\/strong>\u00bb) \u2013 mais uniquement pour faire r\u00e9f\u00e9rence aux communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie renouvelable. Le concept de communaut\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique renouvelable a ensuite \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9 dans la Loi 24\/2013, du 26 d\u00e9cembre, relative au secteur de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9, o\u00f9 elles sont d\u00e9finies comme des \u00ab entit\u00e9s juridiques reposant sur une participation ouverte et volontaire, autonomes et effectivement contr\u00f4l\u00e9es par des membres ou des partenaires situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des projets d\u2019\u00e9nergie renouvelable d\u00e9tenus et d\u00e9velopp\u00e9s par ces entit\u00e9s juridiques, dont les membres sont des personnes physiques, des PME ou des autorit\u00e9s locales \u2013 y compris les municipalit\u00e9s \u2013 et dont le principal objectif est de fournir des b\u00e9n\u00e9fices environnementaux, \u00e9conomiques ou sociaux \u00e0 leurs membres ou aux zones locales o\u00f9 elles op\u00e8rent, plut\u00f4t que des profits financiers<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Selon le DLR 23\/2020, l\u2019objectif des communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques est de \u00ab permettre la participation des citoyens et des autorit\u00e9s locales aux projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables<\/em> \u00bb, favorisant ainsi \u00ab une implication accrue de la population dans la transition \u00e9nerg\u00e9tique<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Les communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie renouvelable, telles que d\u00e9finies dans le DLR 23\/2020, sont des entit\u00e9s juridiques, c\u2019est-\u00e0-dire titulaires de droits et d\u2019obligations, pouvant agir comme sujet unique dans le march\u00e9 de l\u2019\u00e9nergie renouvelable. La l\u00e9gislation nationale pr\u00e9cise que leurs membres peuvent \u00eatre: (i) des personnes physiques, (ii) des PME, ou (iii) des autorit\u00e9s locales.<\/p>\n

Une fois ces notions \u00e9tablies, il convient de s\u2019int\u00e9resser, d\u2019un point de vue pratique, aux avantages que peuvent offrir les communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques \u00e0 leurs membres et \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 dans son ensemble.<\/p>\n

Les b\u00e9n\u00e9fices de ces communaut\u00e9s peuvent \u00eatre environnementaux, \u00e9conomiques et sociaux. Elles permettent une r\u00e9duction des \u00e9missions de CO\u2082, une diminution de l\u2019usage des combustibles fossiles, et une am\u00e9lioration de l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique \u2013 autant d\u2019\u00e9l\u00e9ments b\u00e9n\u00e9fiques pour la soci\u00e9t\u00e9. Pour leurs membres, elles se traduisent par une baisse des d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques. En outre, les membres cessent d\u2019\u00eatre d\u00e9pendants des grandes compagnies d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et des fluctuations du march\u00e9. Les profits g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la communaut\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique restent entre ses membres, au b\u00e9n\u00e9fice collectif.<\/p>\n

Le syst\u00e8me le plus r\u00e9pandu de communaut\u00e9 d\u2019\u00e9nergie renouvelable est celui o\u00f9 une installation solaire photovolta\u00efque est g\u00e9r\u00e9e par la communaut\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique, tous les membres partageant son utilisation et ses co\u00fbts, en b\u00e9n\u00e9ficiant de l\u2019autoconsommation collective. Ce mod\u00e8le permet \u00e0 ceux qui ne peuvent pas installer de panneaux solaires chez eux \u2013 pour des raisons \u00e9conomiques ou mat\u00e9rielles \u2013 de b\u00e9n\u00e9ficier de cette \u00e9nergie gr\u00e2ce \u00e0 des installations situ\u00e9es sur la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un tiers, souvent une autorit\u00e9 locale, rendant l\u2019\u00e9nergie accessible \u00e0 d\u2019autres.<\/p>\n

Bien que le mod\u00e8le dominant soit celui des \u00e9nergies renouvelables, les communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques utilisant des \u00e9nergies non renouvelables existent \u00e9galement. Par exemple, les micro-r\u00e9seaux de gaz naturel, souvent employ\u00e9s dans des r\u00e9gions tr\u00e8s froides o\u00f9 le r\u00e9seau \u00e9lectrique est peu fiable, afin d\u2019assurer le chauffage ou la cuisson. Un autre exemple, plus traditionnel, est celui des communaut\u00e9s bas\u00e9es sur le charbon, o\u00f9 la communaut\u00e9 g\u00e9rait l\u2019extraction du charbon pour alimenter ses propres centrales thermiques produisant \u00e9lectricit\u00e9 et chaleur.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, les politiques publiques privil\u00e9gient clairement les communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergies renouvelables, dans le but d’encourager une plus grande participation citoyenne \u00e0 la transition \u00e9nerg\u00e9tique.<\/p>\n

Pour former une communaut\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique et lancer un projet commun, les membres peuvent choisir diff\u00e9rentes formes juridiques: associations, coop\u00e9ratives, soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, fondations, etc. Les trois premi\u00e8res \u00e9tant les plus courantes.<\/p>\n

En d\u00e9finitive, les communaut\u00e9s d\u2019\u00e9nergie renouvelable sont un outil d\u2019int\u00e9gration citoyenne dans la production, le d\u00e9veloppement et la gestion d\u2019\u00e9nergies propres, en partenariat avec les autorit\u00e9s locales de leur lieu de r\u00e9sidence.<\/p>\n

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Bien qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un terme relativement nouveau dans notre soci\u00e9t\u00e9 et encore peu connu du grand public, les communaut\u00e9s \u00e9nerg\u00e9tiques sont pr\u00e9vues depuis plusieurs ann\u00e9es dans la r\u00e9glementation de l\u2019Union europ\u00e9enne, notamment dans la directive (UE) 2018\/2001 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 11 d\u00e9cembre 2018 relative \u00e0 la promotion de l\u2019utilisation de l\u2019\u00e9nergie […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_et_pb_use_builder":"","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"categories":[60,92,67,61,91,56],"tags":[],"class_list":["post-3814","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualidad-juridica-fr","category-actualites-juridiques","category-blog_fr","category-derecho-administrativo-regulatorio-fr","category-droit-administratif-et-reglementaire","category-droit-energies-renouvelables"],"yoast_head":"\nLes communaut\u00e9s \u00e9n\u00e9rg\u00e9tiques - 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