Droit des Énergies Renouvelables

Notre Cabinet est composé d’une équipe d’avocats très expérimentés en matière d’installations et d’infrastructures d’énergies renouvelables. Grâce aux connaissances à jour de nos avocats dans les domaines transversaux du Droit en matière d’énergies renouvelables, nous sommes en mesure de fournir un conseil juridique intégral et complet.

Chez GAVELS Abogados, nous disposons d’une équipe d’avocats avec une expertise dans les énergies renouvelables et des connaissances approfondies des normes applicables, ce qui nous permet de fournir un conseil global recouvrant toutes les questions juridiques qui peuvent se poser.

Nos avocats spécialisés dans les énergies renouvelables disposent d’une grande expérience dans le conseil au sujet des différents types d’énergie renouvelable, en particulier l’énergie photovoltaïque.

Nous fournissons nos services à des clients situés à Madrid et dans le reste de l’Espagne pour les conseiller au sujet d’installations sur tout le territoire espagnol.

 

Nouvelles juridiques et dernières transactions du Cabinet

El IDAE ( Instituto para la Diversificación y Ahorro de la Energía) dependiente del Ministerio para la Transición Ecológica  ha creado la Oficina de Autoconsumo.

Se crea la Oficina de Autoconsumo (https://www.idae.es/tecnologias/energias-renovables/oficina-de-autoconsumo). Según la web del IDAE la Oficina de...

Le régime économique des énergies renouvelables (« REER »)

Le Royal Décret-loi 23/2020, du 23 juin, permet au gouvernement d’établir un cadre de rémunération alternatif au régime de rémunération spécifique...

Se retrasa la tercera subasta para el otorgamiento del régimen económico de energías renovables

La Propuesta de Resolución de la Secretaría de Estado de Energía por la que se convoca la tercera subasta para el otorgamiento del régimen económico...

La CNMC aprueba un nuevo procedimiento de operación que introduce un sistema de reducción automática de potencia

El pasado 25 de enero de 2022 se ha publicado en el BOE la Resolución de 13 de enero de 2022, de la Comisión Nacional de los Mercados y la...

Modificación de la Ley 24/2013, de 26 de diciembre, del Sector Eléctrico. Permiso de acceso y conexión a la red eléctrica.

De acuerdo con la vigente Disposición Transitoria Octava de la Ley 24/2013, de 26 de diciembre, del Sector Eléctrico, los permisos de acceso y...

El Tribunal Constitucional inadmite la cuestión de inconstitucionalidad planteada por el Tribunal Supremo respecto de varios artículos de la Ley 15/2012

El Tribunal Constitucional inadmite la cuestión de inconstitucionalidad planteada por el Tribunal Supremo respecto de varios artículos...

GAVEL Abogados fournit, entre autres, les services suivants :

  • Conseil en matière de développement, construction et opération des installations de production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables (y compris le conseil aux promoteurs dans toutes les étapes de la promotion et de l’exploitation).
  • Négociation et élaboration des contrats pertinents sur les terrains nécessaires pour l’installation.
  • Contrats de construction et fourniture clé en main.
  • Contrats d’opération et de maintenance.
  • Contrats de gestion.
  • Contrats de vente de sociétés et projets.
  • Accords entre associés.
  • Contrats de financement bancaire pour l’acquisition de projets (« Acquisition Finance »).
  • Procédures de due diligence.
  • Défense des intérêts du client dans le cadre de procédures administratives et contentieuses administratives.

GAVELS Abogados:

Énergies renouvelables à Madrid.

Nos bureaux sont situés à Madrid

C/ Ferraz, 12.

Téléphone: 914 456 021

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Qualité, engagement, professionnalisme

Experts dans le conseil complet aux entreprises. Nous protégeons votre entreprise, nous prenons soins de vous.

Expérience solide acquise au sein des cabinets d'avocats renommés et de grandes entreprises internationales