Droit des Énergies Renouvelables

Notre Cabinet est composé d’une équipe d’avocats très expérimentés en matière d’installations et d’infrastructures d’énergies renouvelables. Grâce aux connaissances à jour de nos avocats dans les domaines transversaux du Droit en matière d’énergies renouvelables, nous sommes en mesure de fournir un conseil juridique intégral et complet.

Chez GAVELS Abogados, nous disposons d’une équipe d’avocats avec une expertise dans les énergies renouvelables et des connaissances approfondies des normes applicables, ce qui nous permet de fournir un conseil global recouvrant toutes les questions juridiques qui peuvent se poser.

Nos avocats spécialisés dans les énergies renouvelables disposent d’une grande expérience dans le conseil au sujet des différents types d’énergie renouvelable, en particulier l’énergie photovoltaïque.

Nous fournissons nos services à des clients situés à Madrid et dans le reste de l’Espagne pour les conseiller au sujet d’installations sur tout le territoire espagnol.

 

Nouvelles juridiques et dernières transactions du Cabinet

Modificación de la Ley 24/2013, de 26 de diciembre, del Sector Eléctrico. Permiso de acceso y conexión a la red eléctrica.

De acuerdo con la vigente Disposición Transitoria Octava de la Ley 24/2013, de 26 de diciembre, del Sector Eléctrico, los permisos de acceso y...

El Tribunal Constitucional inadmite la cuestión de inconstitucionalidad planteada por el Tribunal Supremo respecto de varios artículos de la Ley 15/2012

El Tribunal Constitucional inadmite la cuestión de inconstitucionalidad planteada por el Tribunal Supremo respecto de varios artículos...

Estimación de recurso de alzada contra resolución por la que se cancelaba la inscripción de una planta fotovoltaica en el registro de régimen retributivo específico en estado de explotación

Estimado Recurso de Alzada interpuesto contra una resolución de la Dirección General de Política Energética y Minas por la que se...

GAVEL Abogados fournit, entre autres, les services suivants :

  • Conseil en matière de développement, construction et opération des installations de production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables (y compris le conseil aux promoteurs dans toutes les étapes de la promotion et de l’exploitation).
  • Négociation et élaboration des contrats pertinents sur les terrains nécessaires pour l’installation.
  • Contrats de construction et fourniture clé en main.
  • Contrats d’opération et de maintenance.
  • Contrats de gestion.
  • Contrats de vente de sociétés et projets.
  • Accords entre associés.
  • Contrats de financement bancaire pour l’acquisition de projets (« Acquisition Finance »).
  • Procédures de due diligence.
  • Défense des intérêts du client dans le cadre de procédures administratives et contentieuses administratives.

GAVELS Abogados:

Énergies renouvelables à Madrid.

Nos bureaux sont situés à Madrid

C/ Ferraz, 12.

Téléphone: 914 456 021

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Qualité, engagement, professionnalisme

Experts dans le conseil complet aux entreprises. Nous protégeons votre entreprise, nous prenons soins de vous.

Expérience solide acquise au sein des cabinets d'avocats renommés et de grandes entreprises internationales